Registre des bénéficiaires effectifs des entreprises minières, pétrolières et gazières au Sénégal

Dans le cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la directive européenne du 20/05/2015 a imposé aux Etats membres de mettre en place, dans un registre central, un dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés et entités juridiques constituées sur leur territoire.
Il est recommandé que les pays mettant en œuvre l’ITIE tiennent un registre public des propriétaires réels des entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans les actifs extractifs, incluant l’identité de leur(s) propriétaire(s) réel(s), leur degré de participation, et les modalités d’exercice de cette participation ou du contrôle desdites entreprises.
Le Sénégal ne voulant pas être en reste a mis en œuvre la norme ITIE pour renforcer la transparence des revenus du secteur extractif. Par ailleurs, les informations sur le secteur des industries extractives du Sénégal doivent être divulguées régulièrement et accessibles à ses citoyens, en particulier sur le site Seninfogreffe.com, portail d’information sur les entreprises immatriculées au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier.
GAINDE 2000, ayant une expertise avérée en matière de digitalisation des procédures administratives et ayant mis en place le logiciel de Gestion Electronique du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier dans tous les Tribunaux de Grande Instance du Sénégal (TGI), a été approché par l’ITIE pour réaliser le projet de mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs logé au niveau du E-RCCM (registre centralisant toutes les informations portant tant sur les personnes physiques que sur les personnes morales mais également sur les sûretés mobilières)